CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes réalisées par Lilipopart. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Les produits et services proposés sont exposés sur les sites : www.lilipopart.fr, www.lilipopart.com.
2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits de Lilipopart sont principalement des produits sur mesure, fabriqués conformément aux spécifications du client. Ces produits peuvent être accompagnés de services de conception et de design en 3D, selon les besoins exprimés par le client.
3. COMMANDES
Les commandes sont exclusivement réalisées sur devis. Le client peut solliciter un devis via les moyens de communication proposés sur les sites web (www.lilipopart.fr, www.lilipopart.com) ou directement par téléphone ou email. Le devis validé par le client constitue un contrat de vente. Toute commande est considérée comme ferme une fois le devis signé et l’acompte payé.
À la signature du devis, un acompte de 50% du montant total sera demandé pour toute commande supérieure ou égale à 2500€ HT. Pour toute commande inférieure à 2500€ HT, le paiement intégral de 100% sera exigé. La commande sera validée après réception de l’acompte ou du paiement total. Un Bon à Tirer (BAT) sera envoyé pour validation avant la mise en production.
4. MODIFICATIONS TECHNIQUES
Lilipopart se réserve le droit d’effectuer des modifications techniques sur les produits, y compris ceux déjà commandés, et en informera l’acheteur par courrier électronique avant toute confirmation de la commande. La responsabilité de Lilipopart ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant. En outre, la responsabilité de Lilipopart ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles, les textes affichés sur les sites internet (www.lilipopart.fr, www.lilipopart.com) et les produits livrés.
5. PRIX
Les prix des produits et services sont définis sur devis. Ils sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et incluent la TVA applicable. Lilipopart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix figurant sur le devis validé par le client sont fermes et définitifs, à l’exception d’une erreur de tarif ou d’une erreur matérielle (erreurs de saisie, etc.).
Les frais de livraison, d'installation ou tout autre frais supplémentaire seront précisés sur le devis et sont à la charge du client.
6. LIVRAISON : CONDITIONS ET DÉLAIS
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de cette adresse. Tout déplacement de Lilipopart ou de son prestataire dû à une adresse erronée ou incomplète sera facturé au client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés selon les contraintes des fabricants ou prestataires. Le délai court à partir de la réception du règlement et du BAT signé.
7. LIVRAISON DÉFECTUEUSE
Avant de signer le bon de livraison, le client doit ouvrir les colis et inspecter les produits en présence du transporteur. En cas de dommage, refuser le produit, noter les réserves sur le bon, prendre des photos, et contacter Lilipopart dans les 24h.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, ni aux produits sur mesure ou personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
9. RÉCLAMATIONS
Les produits doivent être vérifiés dès réception. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24h par lettre recommandée avec AR. Une copie doit également être envoyée à Lilipopart.
10. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est régi par les modalités du devis. Un acompte est requis à la commande, le solde avant l’expédition ou la réalisation. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois seront appliquées, sans préjudice d’autres recours.
11. EXPORT
Sauf accord spécifique contraire, toute livraison à un acheteur professionnel situé hors du territoire français métropolitain est régie par les Incoterms en vigueur au moment de la commande. Les formalités douanières, taxes d'importation et autres frais spécifiques sont à la charge de l'acheteur.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur les sites www.lilipopart.fr et www.lilipopart.com, notamment les textes, illustrations, images, vidéos, dessins techniques, concepts et maquettes, sont la propriété exclusive de Lilipopart ou de ses partenaires.
13. FORCE MAJEURE
Lilipopart ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.
15. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.